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Marques déposées par la société Mutuelle Nationale MCD
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Formule Pro
Marque expirée - Marque en non vigueur

Formule Pro
Mutuelle Nationale MCD, Mutuelle Livre II code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3689018
Date de dépôt :
04/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2019
Formule Pro de Mutuelle Nationale MCD

Présentation de la marque Formule Pro

Déposée le 4 novembre 2009 par la société Mutuelle Nationale MCD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Formule Pro »

Le déposant est la société Mutuelle Nationale MCD domicilié(e) 44 rue copernic - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 658 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Nationale MCD domicilié(e) 44 rue copernic - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Formule Pro est expirée depuis le 4 novembre 2019.

Mutuelle Nationale MCD a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE MCD , CLAIRVOYANCE DECES MCD , LA MUTUELLE MCD, MUTUELLE EN MOUVEMENT , Santé Pro , UNE VRAIE MUTUELLE , MUTUELLE EN MOUVEMENT , Optimum Pro , MUTUELLE NATIONALE MCD , Vous, Votre Objectif Unique de Santé , MCD PREVOYANCE ENTREPRISES


Mutuelle Nationale MCD, Mutuelle Livre II code de la mutualité - 44 rue copernic - 75016 - PARIS - France - SIREN 775688658


Mutuelle Nationale MCD - 44 rue copernic - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Enregistrement avec modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

Inscription le 15 février 2011 - Rejet partiel n°543108 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-15

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.